Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

• Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société Attuneo SAS, exploitant les sites www.beyable.fr et www.beyable.com (ci-après dénommé les Sites), et Vous, utilisateur d’au moins un des services offerts sur les Sites.
L’acceptation de ces conditions générales ne Vous dispense pas de rédiger vos conditions générales d’utilisation de vos sites Internet, et le cas échéant vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des consommateurs.

2. Exploitant des sites et des Services

• Les Sites et les services (tels que déﬁnis ci-après) qui y sont proposés sont exploités par la société Attuneo SAS (ci-après dénommée BEYABLE), immatriculée au RCS de Paris sous le n°804 353 126, dont l’adresse du siège social est le 241 boulevard Voltaire 75011 Paris.

3. Adhésion aux présentes conditions générales

• En acceptant d’utiliser tout ou partie des services proposés par la société BEYABLE sur les Sites (ci-après dénommés les Services), Vous acceptez d’être engagé par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité.
• Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modiﬁables par Vous, Vous ne devez pas souscrire et/ou utiliser les Services.
• BEYABLE se réserve le droit d’actualiser et de modiﬁer les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Si votre abonnement est en cours, Vous serez avertis au moins une semaine avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
• Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.
• Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation depuis la page http://www.beyable.fr/conditions-generales.
• Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner la résiliation de vos relations commerciales avec BEYABLE et la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière, le tout conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 7.

4. Inscription et accès aux Services

• Vous devez fournir une adresse e-mail valide ainsi que l’ensemble des informations requises en vue d’achever votre processus d’inscription.
• Vous devez fournir vos coordonnées de facturation, et selon les Services souscrits vous devez fournir une carte de paiement ou un RIB et une autorisation de prélèvement valides pour procéder à votre facturation et lorsque nécessaire au prélèvement mensuel de votre abonnement.
• Les Services auxquels vous avez souscrit sont uniquement utilisables pour les Sites dont l’adresse a été communiquée lors de votre inscription. Toute utilisation des Services pour un autre site nécessite la souscription d’un abonnement distinct.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identiﬁants d’accès. BEYABLE ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non respect de cette obligation de sécurité.
• En qualité d’éditeur, vous êtes responsable des contenus que vous publiez ou que vous communiquez via les Services de BEYABLE . Vous vous engagez à ne publier ou à ne communiquer que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur.

5. Quotas de pages vues

• Un quota maximum de pages vues est ﬁxé selon l’abonnement souscrit par vos soins.
• Le nombre de pages vues est calculé par une méthode reposant sur le nombre d’appel du code de BEYABLE présent sur les pages de votre site. À chaque fois qu’une page de votre site contenant notre code est chargée une page vue est comptabilisée.
• Dès que votre quota maximum de pages vues pour votre période d’abonnement en cours sera atteint, le service sera provisoirement désactivé. Toutefois, aﬁn d’assurer la permanence du Service, nous vous préviendrons par email lorsque vous approcherez de votre quota maximum de pages vues, afin de vous laisser suffisamment de temps pour choisir si vous le souhaitez un abonnement avec un quota maximum de pages vues plus élevé.

6. Paiement, remboursement, reclassement, déclassement

• Une carte de paiement, ou un RIB et une autorisation de prélèvement valides sont nécessaires pour payer votre abonnement. Vous pouvez également payer par virement bancaire suite à la réception d’une facture.
• Si Vous avez opté pour l’abonnement d’un an Vous êtes abonné pour une période de 365 jours.
• Si Vous optez pour un abonnement durant votre période d’essai. Votre période d’essai prendra ﬁn et Vous serez immédiatement facturé et débité du montant de l’abonnement choisi.
• Votre abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issue de chaque période d’abonnement de 365 jours. Si Vous avez opté pour un abonnement d’une durée plus courte, par exemple un mois, votre abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issue de chaque période d’abonnement, quelle qu’en soit la durée, celle-ci étant toutefois limitée à 365 jours.
• Le service est facturé le premier jour de votre période d’abonnement de 30 jours et n’est pas remboursable. Toute période d’abonnement de 30 jours ne pourra pas être remboursée dans le cas d’un déclassement d’offre ou d’une résiliation au cours de cette période. Si Vous avez opté pour l’abonnement d’un an, le service est facturé en une fois le premier jour de la période de 365 jours, ou éventuellement si toutes les parties sont d’accord tous les 30 jours le premier jour de chacune des périodes de 30 jours. Votre abonnement annuel n’est pas remboursable.
• Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes, sauf précision contraire.
• Lors d’un reclassement, votre nouvel abonnement prendra effet immédiatement, et Vous serez automatiquement facturé et débité du nouveau montant de votre abonnement lors de votre prochain renouvellement.
• Lors d’un déclassement votre nouvel abonnement prendra effet lors de votre prochain renouvellement, et Vous serez automatiquement facturé et débité du nouveau montant de votre abonnement lors de votre prochain renouvellement.
• Lors d’un déclassement et si vous avez procédé à un ou plusieurs reclassements durant votre période d’abonnement de 30 jours, votre nouvel abonnement prendra effet lors de votre renouvellement et Vous serez automatiquement facturé et débité du montant de l’abonnement le plus élevé dont vous avez bénéﬁcié durant votre période d’abonnement.
• Le déclassement de votre abonnement peut entraîner la perte de contenus et de fonctionnalités. BEYABLE ne sera en aucun cas responsable de telles pertes, et il Vous appartient, dans cette hypothèse, de prendre au préalable toutes mesures utiles pour la préservation des contenus pouvant être concernés.

7. Résiliation

• Pour résilier valablement votre compte, et ce à tout moment, il sufﬁt de nous envoyer un e-mail à contact@beyable.com.
• Si vous avez opté pour un abonnement d’un an vous pouvez résilier votre compte à tout moment durant votre période d’essai. Vous pourrez également résilier votre abonnement d’un an à l’issu de votre première année d’abonnement.
• Votre résiliation prend effet immédiatement.
• Les éventuels contenus en possession de BEYABLE seront immédiatement supprimés en cas de résiliation de votre abonnement. Ces informations seront alors déﬁnitivement perdues.
• BEYABLE se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès à ses Services en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique Vous demandant d’en respecter les termes et si cette mise en demeure n’est pas régularisée sous 15 jours. Par ailleurs, la violation répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation justiﬁera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation de votre compte ou le refus d’accès aux Services par BEYABLE.

8. Modiﬁcation du Service et de la tarification

• Vous pouvez consulter la version la plus récente des tarifs depuis la page http://www.beyable.fr/tarifs.
• BEYABLE se réserve le droit, à tout moment de modiﬁer ou d’interrompre temporairement ou déﬁnitivement les Services avec un préavis de 15 jours.
• BEYABLE se réserve le droit, à tout moment de modiﬁer les tarifs de ses Services. Ces changements tarifaires vous seront communiqués au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Droit d’auteur et propriété du contenu

• BEYABLE ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images) que vous publiez via ses Services.
• BEYABLE n’effectue aucun contrôle à priori sur les contenus que Vous diffusez. Toutefois, dans l’hypothèse ou BEYABLE aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de BEYABLE de résilier votre abonnement.
• Par ailleurs, BEYABLE se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identiﬁer l’auteur des agissements délictueux.
• Vous ne devez pas modiﬁer, adapter, pirater les Services ou insinuer faussement qu’un site est associé à BEYABLE.
• Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ou l’accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de BEYABLE.

10. Vie privée

• Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de votre utilisation des Services et lors de la collecte d’informations sur les visiteurs de votre Site.
• Vous vous engagez à inclure sur votre site Internet la déclaration suivante et à attirer l’attention des utilisateurs de votre site Internet sur celle-ci :
‘Ce site utilise BEYABLE, un service d’interactions temps réel ciblées et d’analyse comportementale. BEYABLE utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des ﬁchiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour aider les Sites Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs ainsi qu’à transmettre ces informations aux représentants du site qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par BEYABLE sur ses serveurs. BEYABLE utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site ainsi que sur l’historique de vos échanges avec le ou les représentants du site. BEYABLE est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de BEYABLE. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par BEYABLE dans les conditions et pour les ﬁnalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre site, les représentants de notre site sont susceptibles d’observer votre navigation en temps réel.’
• Vous vous engagez à transmettre à BEYABLE les demandes d’accès, de rectiﬁcation et de suppression des données nominatives par vos utilisateurs à l’adresse électronique suivante : contact@beyable.com.
• Vous acceptez que BEYABLE puisse collecter, conserver, traiter et utiliser les données relatives à votre utilisation des Services. BEYABLE s’engage à ne pas partager de telles données avec des tiers sauf si BEYABLE obtient votre accord.
• Eu égard à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéﬁciez d’un droit d’accès, de rectiﬁcation et d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante : contact@beyable.com

11. Références

• Sauf notiﬁcation contraire de votre part à BEYABLE , vous autorisez BEYABLE à faire usage de vos noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux.

12. Droit d’auteur et licence MIT pour certaines fonctionnalités

La permission est ici donnée, gratuitement, à toute personne qui se procure une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d’utiliser le logiciel sans restriction, incluant sans limitation les droits d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, de créer des sous-licences, et/ou de vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux gens à qui le Logiciel est fourni de faire de même, sous respect des conditions suivantes :
La mention copyright ci-dessous et cette mention de permission devront être incluses dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE NI D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET SANS GARANTIE DE NON-VIOLATION OU DE NON-CONTREFAÇON. LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR NE POURRONT EN AUCUN CAS FAIRE L’OBJET DE DEMANDES D’INDEMNISATION OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, NI ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PRÉJUDICE QUE CE SOIT, LIÉ AU LOGICIEL OU RÉSULTANT DE SON UTILISATION OU D’AUTRES TRAITEMENTS DANS LE LOGICIEL.

La MIT Licence (MIT) est une licence en anglais. En cas de désaccord entre le texte original en anglais et cette traduction ci-dessus, c’est le texte original, reproduit ci-dessous, qui prévaut.

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the “Software”), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

THE SOFTWARE IS PROVIDED “AS IS”, WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.

13. Limitation des responsabilités de BEYABLE

• Votre utilisation des Services se fait à vos risques.
• BEYABLE ne peut garantir la continuité de l’accès aux Services, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité de BEYABLE ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.
• Des opérations de maintenance des Sites pourront être réalisées à tout moment, lesquelles pourront empêcher temporairement l’accès aux Services. En aucun cas, BEYABLE n’est responsable de ces désagréments nécessaires.
• Vous êtes seul responsable de l’adaptation de votre matériel informatique, des données, des logiciels et de la connexion réseau au Site, Vous permettant ainsi d’avoir accès aux Services.
• Vous comprenez et acceptez que vos contenus puissent être transmis de manière non cryptée dans le cadre de différents réseaux.
• Les informations de toute nature disponible sur les Sites n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, il vous appartient d’en vériﬁer l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence. BEYABLE ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation que vous feriez de ces informations.

14. Contact

• Si Vous souhaitez faire part de Vos commentaires, communiquer une information ou poser une question concernant l’utilisation du Site et des Services, à l’exception des plaintes prévues à l’article 14 ci-dessous, Vous pouvez contacter BEYABLE à l’adresse électronique suivante :contact@beyable.com.

15. Plaintes

• Tous les actes commis sur les Sites qui Vous seraient préjudiciables peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de BEYABLE . Cette plainte doit automatiquement être transmise à : BEYABLE, Attuneo SAS, 241 boulevard Voltaire 75011 Paris.
OU
julien@beyable.com
• La plainte doit comporter obligatoirement :
la date de sa notiﬁcation,
l’identité du plaignant:
– s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement,
les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social),
la description des faits litigieux et leur localisation précise,
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justiﬁcations de faits,
la copie de la correspondance, adressée à l’auteur ou à l’éditeur à l’origine des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modiﬁcation, ou la justiﬁcation de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
• BEYABLE aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

16. Compétence juridictionnelle

• Tout litige relatif aux relations contractuelles entre BEYABLE et Vous relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.